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- Question écrite n° 2682 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 10/12/2024
- agriculture - Dérogation sur l'acétamipride pour sauver la filière noix et noisettes - Dérogation sur l'acétamipride pour sauver la filière noix et noisettes
- Question écrite n° 2786 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 10/12/2024
- personnes handicapées - Pour la prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH - Pour la prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH
- Question écrite n° 2751 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2790 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2748 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2735 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2827 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 10/12/2024
- transports routiers - Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis
- Question écrite n° 2817 de M. Jean-François Rousset
- Date de dépôt : 10/12/2024
- sports - Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne - Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
- Question écrite n° 2718 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 10/12/2024
- élevage - Demande d'autorisation de tirs simples et renforcés pour les éleveurs de bovins - Demande d'autorisation de tirs simples et renforcés pour les éleveurs de bovins
- Question écrite n° 2783 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 10/12/2024
- outre-mer - Régime spécifique d'approvisionnement - Régime spécifique d'approvisionnement
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