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Amendement n° 28 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Labaronne, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 30 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Labaronne, rapporteur - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
N° 1146 - Proposition de loi de Mme Valérie Rossi visant à renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants)
Amendement n° 27 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Labaronne, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 32 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de Mme Buffet - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 31 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de Mme Buffet - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
N° 1138 - Proposition de loi de M. Jiovanny William visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
Amendement n° 969 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Regol, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 23 QUINQUIES - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 29 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Labaronne, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 975 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)