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- Question écrite n° 7898 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 01/07/2025
- agriculture - Usage des mentions fermier, produit de la ferme ou produit à la ferme - Usage des mentions fermier, produit de la ferme ou produit à la ferme
- Question écrite n° 8137 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Inégalités entre les ambulanciers et les autres transporteurs sanitaires - Inégalités entre les ambulanciers et les autres transporteurs sanitaires
- Question écrite n° 7919 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 01/07/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des lunettes reconditionnées - Prise en charge des lunettes reconditionnées
- Question écrite n° 8132 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Décret n° 2025-468 concernant les PADHUE - Décret n° 2025-468 concernant les PADHUE
- Question écrite n° 8108 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Risque de fermeture de la seule école de théâtre en langues des signes en France - Risque de fermeture de la seule école de théâtre en langues des signes en France
- Question écrite n° 8039 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- industrie - Développement filière batteries électriques en France - Développement filière batteries électriques en France
- Question écrite n° 8175 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Frais d'enlèvement des véhicules loués lors des rave-parties illégales - Frais d'enlèvement des véhicules loués lors des rave-parties illégales
- Question écrite n° 8154 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 01/07/2025
- recherche et innovation - Situation de Carmat, pionnier dans la conception de coeur artificiels - Situation de Carmat, pionnier dans la conception de coeur artificiels
- Question écrite n° 8048 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 01/07/2025
- justice - Coût de l'aide juridictionnelle aux clandestins - Coût de l'aide juridictionnelle aux clandestins
- Question écrite n° 8113 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 01/07/2025
- pharmacie et médicaments - Psychiatrie : ruptures d'approvisionnement de plusieurs médicaments - Psychiatrie : ruptures d'approvisionnement de plusieurs médicaments
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