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- Question écrite n° 981 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- politique extérieure - Vote en faveur de la résolution de l'Autriche sur l'interdiction des SALA - Vote en faveur de la résolution de l'Autriche sur l'interdiction des SALA
- Question écrite n° 1004 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des agents de police municipale - Régime de retraite des agents de police municipale
- Question écrite n° 859 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 15/10/2024
- emploi et activité - Fermeture de l'usine MA France et conditions des entreprises sous-traitantes - Fermeture de l'usine MA France et conditions des entreprises sous-traitantes
- Question écrite n° 817 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 15/10/2024
- bois et forêts - Hausse des éco-contributions sur les matériaux de construction en bois - Hausse des éco-contributions sur les matériaux de construction en bois
- Question écrite n° 885 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 15/10/2024
- environnement - Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZAN - Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZAN
- Question écrite n° 912 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôts et taxes - Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP - Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP
- Question écrite n° 924 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 15/10/2024
- justice - Manque d'effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne) - Manque d'effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne)
- Question écrite n° 921 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Accords « Extension du Ségur » et « CCUE » - Accords « Extension du Ségur » et « CCUE »
- Question écrite n° 1019 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 15/10/2024
- santé - Un cadre réglementaire pour les alternatives au tabac - Un cadre réglementaire pour les alternatives au tabac
- Question écrite n° 955 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- outre-mer - Décret relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail - Décret relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail
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