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- Question écrite n° 3005 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 31/12/2024
- outre-mer - Urgence à adopter les décrets " Octroi de mer II " - Urgence à adopter les décrets " Octroi de mer II "
- Question écrite n° 3003 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 31/12/2024
- outre-mer - Négociation d'un tarif professionnel maximal pour l'activité de gros - Négociation d'un tarif professionnel maximal pour l'activité de gros
- Question écrite n° 2993 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 31/12/2024
- assurance complémentaire - Augmentation du prix des mutuelles en 2025 - Augmentation du prix des mutuelles en 2025
- Question écrite n° 2992 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 31/12/2024
- associations et fondations - Avance de trésorerie au profit des associations locales - Avance de trésorerie au profit des associations locales
- Question écrite n° 3011 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 31/12/2024
- sports - Redomiciliation locale des crédits de l'ANS au profit des clubs sportifs - Redomiciliation locale des crédits de l'ANS au profit des clubs sportifs
- Question écrite n° 3000 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 31/12/2024
- enfants - Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches - Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches
- Question écrite n° 2998 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 31/12/2024
- donations et successions - Modalités d'exercice du cantonnement - Modalités d'exercice du cantonnement
- Question écrite n° 3004 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 31/12/2024
- outre-mer - Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer. - Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer.
- Question écrite n° 3007 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 31/12/2024
- police - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales
- Question écrite n° 3012 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 31/12/2024
- tourisme et loisirs - Classement - PRL mixte - Classement - PRL mixte
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