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- Question écrite n° 927 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- laïcité - La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing - La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing
- Question écrite n° 967 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire - Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire
- Question écrite n° 886 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 15/10/2024
- établissements de santé - Situation des centres de soins infirmiers - Situation des centres de soins infirmiers
- Question écrite n° 866 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enfants - Conditions d'accès aux centres d'accueil provisoire - Conditions d'accès aux centres d'accueil provisoire
- Question écrite n° 923 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 15/10/2024
- intercommunalité - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences
- Question écrite n° 999 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions et activités sociales - Reconnaissance des assistants de service social de l'enseignement - Reconnaissance des assistants de service social de l'enseignement
- Question écrite n° 888 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 15/10/2024
- étrangers - Aide juridictionnelle aux étrangers - Aide juridictionnelle aux étrangers
- Question écrite n° 884 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 15/10/2024
- environnement - Publication d'un rapport de la DREAL - non-respect du contradictoire - Publication d'un rapport de la DREAL - non-respect du contradictoire
- Question écrite n° 1010 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : régime agricole - Formation BEPA/ BTA en alternance - prise en compte pour la retraite - Formation BEPA/ BTA en alternance - prise en compte pour la retraite
- Question écrite n° 858 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- emploi et activité - Difficultés de recrutement dans le secteur industriel - Difficultés de recrutement dans le secteur industriel
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