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- Question écrite n° 2730 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois - Révision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 2816 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 10/12/2024
- sécurité routière - Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010 - Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010
- Question écrite n° 2740 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2738 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2753 de Mme Béatrice Roullaud
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- Question écrite n° 2690 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2782 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2692 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2713 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 10/12/2024
- économie sociale et solidaire - Aides au poste - Entreprise d'insertion - Aides au poste - Entreprise d'insertion
- Question écrite n° 2746 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 10/12/2024
- établissements de santé - L'Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement - L'Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement
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