Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2755 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 27 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Question écrite n° 6311 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 29/04/2025; outre-mer - Prime spécifique d'installation - Prime spécifique d'installation
Question écrite n° 6280 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 29/04/2025; fonction publique hospitalière - Revalorisation des astreintes des praticiens hospitaliers - Revalorisation des astreintes des praticiens hospitaliers
Question écrite n° 6305 de M. Romain Tonussi: Date de dépôt : 29/04/2025; maladies - Reconnaissance de la souffrance des personnes atteintes de fibromyalgie - Reconnaissance de la souffrance des personnes atteintes de fibromyalgie
Question écrite n° 6295 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 29/04/2025; institutions sociales et médico sociales - Fin de l'expérimentation des CDD multi-remplacement - Fin de l'expérimentation des CDD multi-remplacement
Amendement n° 2768 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de M. Mazars, M. Rousset et M. Terlier - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Question écrite n° 6342 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 29/04/2025; santé - Urgence de renforcer l'encadrement des produits contenant du cannabidiol (CBD) - Urgence de renforcer l'encadrement des produits contenant du cannabidiol (CBD)
Question écrite n° 6303 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 29/04/2025; maladies - Prise en charge des personnes atteintes du syndrome Smith Magenis - Prise en charge des personnes atteintes du syndrome Smith Magenis
Question écrite n° 6337 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 29/04/2025; sang et organes humains - Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS - Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS
N° 1350 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire: Date de dépôt : 29/04/2025; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire)