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Amendement n° 31 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 768: Date de dépôt : 11/02/2025; Amendement de Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
Amendement n° 34 - PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 766: Date de dépôt : 11/02/2025; Amendement de M. Barusseau, M. Roussel et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
Amendement n° 23 - PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 770: Date de dépôt : 11/02/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian, rapporteure - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
Amendement n° 21 - PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 770: Date de dépôt : 11/02/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian, rapporteure - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
Amendement n° 24 - PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 770: Date de dépôt : 11/02/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian, rapporteure - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
Amendement n° 22 - PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 770: Date de dépôt : 11/02/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian, rapporteure - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
Amendement n° 35 - PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 766: Date de dépôt : 11/02/2025; Amendement de M. Barusseau, M. Roussel et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
N° 927 - Proposition de résolution de Mme Christine Loir visant à intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine.: Date de dépôt : 11/02/2025; Voir le dossier (Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine)
Amendement n° 272 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 11/02/2025; Amendement de M. Rancoule - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 273 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 11/02/2025; Amendement de M. Pauget - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)