349 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
- Dossier législatif - Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'innovation en santé
- Dossier législatif - Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Dossier législatif - Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la protection des épargnants
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
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