1521202 résultats trouvés
- Amendement n° 3700 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
- Date de dépôt : 08/04/2021
- Amendement de M. Gosselin - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
- Amendement n° 3582 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
- Date de dépôt : 08/04/2021
- Amendement de M. Le Fur - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
- Amendement n° 3288 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
- Date de dépôt : 08/04/2021
- Amendement de M. Breton - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
- Amendement n° 3355 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
- Date de dépôt : 08/04/2021
- Amendement de M. Reiss - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
- Amendement n° 3612 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
- Date de dépôt : 08/04/2021
- Amendement de Mme Ménard - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
- Amendement n° 9 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
- Date de dépôt : 01/04/2021
- Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
- Amendement n° 117 - VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3730
- Date de dépôt : 20/05/2021
- Amendement de Mme Forteza - Après l'article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France)
- Amendement n° 18 - VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4196
- Date de dépôt : 31/05/2021
- Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Orphelin et M. Villani - Après l'article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France)
- Amendement n° 167 - PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4266
- Date de dépôt : 21/06/2021
- Amendement de M. Pahun - Article 4 - Retiré
- Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
- Amendement n° 129 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4565
- Date de dépôt : 14/10/2021
- Amendement de Mme Lamia El Aaraje - Après l'article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
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