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- N° 1504 - Avis de M. Bernard Gérard sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n°1240)
- Date de dépôt : 05/03/2009
- Voir le dossier (Culture : diffusion et protection de la création sur internet)
- N° 1970 tome V - Avis de M. Jean-Jacques Guillet sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
- N° 2145 - Rapport de MM. Michel Lejeune et Jean-Louis Touraine, établi au nom de cet office, sur l'expérimentation animale en Europe : Quelles alternatives? Quelle éthique? Quelle gouvernance?
- Date de dépôt : 09/12/2009
- Voir le dossier (L'expérimentation animale en Europe)
- N° 165 - Rapport de M. Jacques Remiller sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe) (n°120)
- Date de dépôt : 18/09/2007
- Voir le dossier (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture)
- N° 3939 - Rapport de M. Jean-Pierre Brard sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier, Roland Muzeau, Marc Dolez et André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique (n°3867)
- Date de dépôt : 15/11/2011
- Voir le dossier (Environnement : mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique)
- N° 1968 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
- N° 4356 - Rapport de M. Hervé Gaymard déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'application de la loi relative à l'action extérieure de l'Etat
- Date de dépôt : 15/02/2012
- Voir le dossier (Application de la loi relative à l'action extérieure de l'Etat)
- N° 304 - Rapport de M. Jean-Christophe Lagarde sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Charles de Courson et Jean-Christophe Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre relative au pluralisme et à l'indépendance des partis politiques (296)
- Date de dépôt : 23/10/2007
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : pluralisme et indépendance des partis politiques)
- N° 3203 - Rapport de M. Bernard Depierre sur la proposition de loi de M. Bernard Depierre relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (3149)
- Date de dépôt : 08/03/2011
- Voir le dossier (Sports : organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016)
- N° 2154 - Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010
- Date de dépôt : 14/12/2009
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
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