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- Question écrite n° 40004 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 06/07/2021
- professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 31284 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 21/07/2020
- produits dangereux - De l'amiante dans du talc pour bébé vendu en France - De l'amiante dans du talc pour bébé vendu en France
- N° 2163 - Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande
- Date de dépôt : 16/07/2019
- Voir le dossier (Promotion de l'impression des tickets de caisse à la demande)
- Amendement n°980 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 11/02/2009
- Amendement de MM. Bur, Nesme et Francina - Après l'article 19 - Retiré
- Amendement n°126 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)
- Date de dépôt : 05/04/2006
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n° 710 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 07/11/2014
- Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 44 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 364 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
- Date de dépôt : 27/06/2013
- Amendement de M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille et M. François-Michel Lambert - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 630 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Arnaud Leroy - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 873 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 19/01/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- Amendement n° 144 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 44 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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