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- Question écrite n° 66922 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 21/10/2014
- finances publiques - déficits publics - orientation. données
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- Date de dépôt : 06/12/2016
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- Question écrite n° 101236 de M. Dominique Dord
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- Question écrite n° 101238 de M. Olivier Audibert Troin
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- Question écrite n° 102349 de M. Yves Daniel
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- Question écrite n° 31477 de Mme Cécile Muschotti
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- Date de dépôt : 22/09/2020
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- Question écrite n° 40004 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 06/07/2021
- professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 31284 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 21/07/2020
- produits dangereux - De l'amiante dans du talc pour bébé vendu en France - De l'amiante dans du talc pour bébé vendu en France
- Amendement n°980 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 11/02/2009
- Amendement de MM. Bur, Nesme et Francina - Après l'article 19 - Retiré
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