Résultats de la recherche

1501372 résultats trouvés

Amendement n° 156 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3301: Date de dépôt : 11/09/2020; Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani et Mme Wonner - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
Amendement n° 66 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3184: Date de dépôt : 02/09/2020; Amendement de Mme Forteza - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
Amendement n° 14 - TRANSPARENCE ÉPARGNE POPULAIRE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1611: Date de dépôt : 04/03/2019; Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique)
Amendement n° 4 - FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2599: Date de dépôt : 28/02/2020; Amendement de Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
Amendement n° 2377 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360: Date de dépôt : 02/11/2020; Amendement de Mme Ménard - Article 33 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 1117 - PLF POUR 2021 - Nouvelle Lecture - n° 3642: Date de dépôt : 12/12/2020; Amendement de Mme Ménard - Article 33 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 4760 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 03/03/2021; Amendement de M. Colas-Roy, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, M. Fugit, M. Gouffier-Cha, Mme Hennion, M. Holroyd, M. Kasbarian, Mme Kerbarh, M. Kerlogot, M. Mahjoubi, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, M. Michels, Mme Peyrol, Mme Pitollat, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Travert, M. Venteau, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1083 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 02/03/2021; Amendement de Mme Do - Article 53 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 6465 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 25/03/2021; Amendement de M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millefert, Mme Oppelt, Mme Riotton, M. Dombreval, M. Tan, Mme Pouzyreff, Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Maire et les membres du groupe La République en Marche - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2826 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 03/04/2021; Amendement de Mme Essayan et Mme de Vaucouleurs - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)