17411 résultats trouvés
- Dossier législatif - visant à rendre l’instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de quatre ans
- Dossier législatif - Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
- N° 213 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants)
- N° 218 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs)
- Dossier législatif - Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone
- N° 219 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières)
- N° 223 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras autorisant l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone)
- Dossier législatif - Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières
- Dossier législatif - Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
- N° 224 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats