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- N° 472 tome V - Avis de M. Philippe Ballard sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 23/10/2024
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- N° 472 tome 472 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 23/10/2024
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- N° 472 tome IX - Avis de M. Joël Bruneau sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 23/10/2024
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- N° 468 annexe 15 - Rapport de Mme Christine Arrighi sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
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- N° 1272 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Yves Bony et Mme Marie Pochon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Voir le dossier (Rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 20/07/2024
- – Élection du bureau de la Commission
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 20/07/2024
- Élection du Bureau de la commission
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 20/07/2024
- Élection du bureau de la commission
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 18 juillet 2024
- Date de séance : 18/07/2024
- 1. Ouverture de la XVIIe législature
- 2. Incendie survenu à Nice
- 3. Constitution du bureau d’âge
- 4. Communication de la liste des députés
- 5. Allocution du doyen d’âge
- 6. Élection du président de l’Assemblée nationale
- 7. Allocution de Mme la présidente
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 19 juillet 2024
- Date de séance : 19/07/2024
- 1. Nomination des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée nationale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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