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Question écrite n° 399 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 08/10/2024
impôt sur le revenu - Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine - Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine
Question écrite n° 344 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
étrangers - Contrat d'engagement jeune MNA - Contrat d'engagement jeune MNA
Question écrite n° 256 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 08/10/2024
élevage - Difficultés de la filière avicole et nécessité d'un plan de soutien - Difficultés de la filière avicole et nécessité d'un plan de soutien
Question écrite n° 375 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Grille indiciaire des personnels des GRETA - Grille indiciaire des personnels des GRETA
Question écrite n° 328 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés - Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés
Question écrite n° 398 de Mme Yaël Ménaché
Date de dépôt : 08/10/2024
impôt sur le revenu - Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR - Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR
Question écrite n° 284 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
enfants - Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaire - Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaire
Question écrite n° 401 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
impôt sur le revenu - Réévaluation du plafond de réduction d'impôt pour l'hébergement en Ehpad - Réévaluation du plafond de réduction d'impôt pour l'hébergement en Ehpad
Question écrite n° 159 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance maladie maternité - Remise en cause du remboursement à 100 % pour les personnes en ALD - Remise en cause du remboursement à 100 % pour les personnes en ALD
Question écrite n° 241 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 08/10/2024
discriminations - Restriction des droits des familles homoparentales - Restriction des droits des familles homoparentales