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- N° 1200 tome I - Rapport d'enquête de Mme Isabelle Santiago sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance)
- N° 1364 rapport - Rapport de M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100).
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Voir le dossier (Fin de vie)
- N° 1364 tome I - Rapport de M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100).
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 octobre 2024
- Date de séance : 30/10/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 04 décembre 2024
- Date de séance : 04/12/2024
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- 3. Motions de censure
- 4. Ajournement des travaux
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 mars 2025
- Date de séance : 12/03/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Supprimer le vote par assis et levé
- 4. Renforcement du soutien à l’Ukraine
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 mars 2025
- Date de séance : 19/03/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Sortir la France du piège du narcotrafic
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 184 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Eléonore Caroit et Mme Marine Hamelet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France pour la période 2024-2026
- Date de dépôt : 11/09/2024
- Voir le dossier (Avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France pour la période 2024-2026)
- N° 308 rapport - Rapport de M. Erwan Balanant sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166).
- Date de dépôt : 02/10/2024
- Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
- N° 304 rapport - Rapport de Mme Isabelle Santiago sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (190).
- Date de dépôt : 02/10/2024
- Voir le dossier (Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance)
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