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- Question écrite n° 222 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021
- Question écrite n° 277 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 136 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 353 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 396 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 155 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 366 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 176 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- bois et forêts - Protection et soutien à la forêt française - Protection et soutien à la forêt française
- Question écrite n° 141 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- armes - Absence d'information sur l'importation d'armements en France - Absence d'information sur l'importation d'armements en France
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