409 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'innovation en santé
- Dossier législatif - Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Dossier législatif - Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la protection des épargnants
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État
- Dossier législatif - Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires
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