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N° 844 rapport - Rapport de M. Yannick Monnet sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n°528).: Date de dépôt : 22/01/2025; Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
N° 2201 rapport - Rapport de M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°2115).: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Question écrite n° 314 de M. Hugo Prevost: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement supérieur - Financement des universités et offre de formations territoriale - Financement des universités et offre de formations territoriale
Question au Gouvernement n° 11 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 16/10/2024; justice - Meurtre de Philippine - Meurtre de Philippine
Question au Gouvernement n° 7 de M. Frantz Gumbs: Date de dépôt : 03/10/2024; politique extérieure - Situation dans les Outre-mer - Situation dans les Outre-mer
Question au Gouvernement n° 8 de Mme Martine Froger: Date de dépôt : 03/10/2024; agriculture - Fièvre Catarrhale Ovine - Fièvre Catarrhale Ovine
Question au Gouvernement n° 1 de Mme Anchya Bamana: Date de dépôt : 03/10/2024; outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
Question au Gouvernement n° 9 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 03/10/2024; santé - Santé mentale - Santé mentale
Question écrite n° 792 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 15/10/2024; animaux - Prédation lupine en Petite Montagne - Prédation lupine en Petite Montagne
Question au Gouvernement n° 4 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 03/10/2024; outre-mer - Situation dans les Outre-mer - Situation dans les Outre-mer