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- Question écrite n° 2522 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- entreprises - Vente des actifs stratégiques de la France - Vente des actifs stratégiques de la France
- Question écrite n° 2742 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2740 de M. Kévin Pfeffer
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- Question écrite n° 1086 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 776 de Mme Caroline Colombier
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- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux - Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux
- Question écrite n° 338 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 731 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- tourisme et loisirs - Stratégie de développement de l'œnotourisme - Stratégie de développement de l'œnotourisme
- Question écrite n° 2100 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 19/11/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Question écrite n° 1721 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
- numérique - Renforcement de la protection des données des patients - Renforcement de la protection des données des patients
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