Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1896 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 12/11/2024; immigration - Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins - Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins
Question écrite n° 1965 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/11/2024; professions et activités sociales - Salariés de l'aide à domicile - Salariés de l'aide à domicile
Question écrite n° 2782 de M. Jean-Philippe Nilor: Date de dépôt : 10/12/2024; outre-mer - Production locale - surfaces de vente - Production locale - surfaces de vente
Question écrite n° 1749 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 05/11/2024; professions de santé - Évolution de la législation sur la kinésithérapie - Évolution de la législation sur la kinésithérapie
Question écrite n° 2201 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 26/11/2024; administration - Réorganisation territoriale de la DGCCRF - Réorganisation territoriale de la DGCCRF
Question écrite n° 545 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 08/10/2024; pharmacie et médicaments - Situation des officines de pharmacie en Mayenne - Situation des officines de pharmacie en Mayenne
Question écrite n° 2421 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 03/12/2024; assurance maladie maternité - Protection des fabricants français sur les produits "100% santé" - Protection des fabricants français sur les produits "100% santé"
Question écrite n° 147 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 08/10/2024; assurance complémentaire - Augmentation du prix des mutuelles - Augmentation du prix des mutuelles
Question écrite n° 2914 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 24/12/2024; bâtiment et travaux publics - Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment - Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment
Question écrite n° 1541 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 29/10/2024; professions de santé - Études de médecine et postes d'interne - Études de médecine et postes d'interne