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Question écrite n° 4231 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
logement - Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme - Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme
Question écrite n° 4307 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 18/02/2025
ruralité - Situation des jeunes ruraux, suites données aux rapport de l'IGAS - Situation des jeunes ruraux, suites données aux rapport de l'IGAS
Question écrite n° 4334 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 18/02/2025
transports ferroviaires - Dégradation continue des infrastructures ferroviaires de la Nièvre - Dégradation continue des infrastructures ferroviaires de la Nièvre
N° 983 - Proposition de loi de M. François Gernigon portant création d'un ordre national des audioprothésistes
Date de dépôt : 18/02/2025
Voir le dossier (Création d'un ordre national des audioprothésistes)
Question écrite n° 4126 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 18/02/2025
bois et forêts - Arrêté relatif à la sécurisation incendie dans la construction des ERP - Arrêté relatif à la sécurisation incendie dans la construction des ERP
Question écrite n° 4110 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 18/02/2025
associations et fondations - Explosion des subventions publiques données aux associations d'aide aux migrants - Explosion des subventions publiques données aux associations d'aide aux migrants
Question écrite n° 4092 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 18/02/2025
agriculture - Cellule Demeter et observatoires de l'agribashing - Cellule Demeter et observatoires de l'agribashing
Question écrite n° 4218 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 18/02/2025
institutions sociales et médico sociales - Explosion des dépenses départementales liées à l'ASE - Explosion des dépenses départementales liées à l'ASE
Question écrite n° 4277 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 18/02/2025
politique extérieure - Montant des dettes d'États étrangers pris en charge par la France - Montant des dettes d'États étrangers pris en charge par la France
Question écrite n° 4203 de M. Jérôme Legavre
Date de dépôt : 18/02/2025
fonctionnaires et agents publics - Injustice envers les agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis - Injustice envers les agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis