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- Amendement n° 10 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 466
- Date de dépôt : 26/02/2025
- Amendement de Mme Pantel, Mme Rossi, M. Hablot, M. Aviragnet, M. Gokel, M. Pena, M. Emmanuel Grégoire, M. David et Mme Bellay - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
- Amendement n° 8 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 466
- Date de dépôt : 26/02/2025
- Amendement de Mme Pantel, Mme Rossi, M. Hablot, M. Aviragnet, M. Gokel, M. Pena, M. Emmanuel Grégoire, M. David et Mme Bellay - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 12 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 466
- Date de dépôt : 26/02/2025
- Amendement de M. Houlié - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 7 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 466
- Date de dépôt : 26/02/2025
- Amendement de Mme Pantel, Mme Rossi, M. Hablot, M. Aviragnet, M. Gokel, M. Pena, M. Emmanuel Grégoire, M. David et Mme Bellay - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
- Amendement n° 11 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 466
- Date de dépôt : 26/02/2025
- Amendement de M. Houlié - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 9 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 466
- Date de dépôt : 26/02/2025
- Amendement de Mme Pantel, Mme Rossi, M. Hablot, M. Aviragnet, M. Gokel, M. Pena, M. Emmanuel Grégoire, M. David et Mme Bellay - Article 4 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
- Amendement n° 13 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 466
- Date de dépôt : 26/02/2025
- Amendement de M. Houlié - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
- Question écrite n° 4503 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 25/02/2025
- logement - Amendes liées au non-respect des quotas de logements sociaux - Amendes liées au non-respect des quotas de logements sociaux
- Question écrite n° 4516 de M. Paul Midy
- Date de dépôt : 25/02/2025
- numérique - Avenir de la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) - Avenir de la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ)
- Question écrite n° 4370 de M. Gaëtan Dussausaye
- Date de dépôt : 25/02/2025
- bois et forêts - Taxation du bois dans le cadre de la REPM - Taxation du bois dans le cadre de la REPM
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