32159 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
- Dossier législatif - Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- Dossier législatif - visant l’ouverture avancée des données judiciaires
- N° 843 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n°141).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété)
- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024
- N° 785 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024
- Date de dépôt : 17/01/2025
- Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024)
- Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- N° 705 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
- Date de dépôt : 05/12/2024
- Voir le dossier (DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs)
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
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