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- Question écrite n° 96 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Clarification du cadre juridique de la lutte contre la prolifération du chardon - Clarification du cadre juridique de la lutte contre la prolifération du chardon
- Question écrite n° 217 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 146 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 277 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 136 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 221 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 604 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 493 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Déploiement du Pass Sport dans les départements ultramarins - Déploiement du Pass Sport dans les départements ultramarins
- Question écrite n° 529 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Projet de révision du cadre de référence des entreprises adaptées - Projet de révision du cadre de référence des entreprises adaptées
- Question écrite n° 343 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- étrangers - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb
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