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- Question écrite n° 3036 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 07/01/2025
- impôts et taxes - Révision de la fiscalité des revenus locatifs pour les seniors en EHPAD - Révision de la fiscalité des revenus locatifs pour les seniors en EHPAD
- Question écrite n° 3023 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 07/01/2025
- énergie et carburants - Compteur Linky, qui profite vraiment - Compteur Linky, qui profite vraiment
- Question écrite n° 49 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 01/10/2024
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale des établissements pénitentiaires d'Occitanie - Surpopulation carcérale des établissements pénitentiaires d'Occitanie
- Question écrite n° 3053 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 07/01/2025
- sécurité sociale - Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose - Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose
- Question écrite n° 3056 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- transports aériens - Nuisances engendrées par l'aéroport d'Orly - Nuisances engendrées par l'aéroport d'Orly
- Question écrite n° 3027 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 07/01/2025
- établissements de santé - Sécurité à l'hôpital gérontologique de La Fère - Sécurité à l'hôpital gérontologique de La Fère
- Question écrite n° 3033 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 07/01/2025
- fonctionnaires et agents publics - Attractivité des métiers de la fonction publique - Attractivité des métiers de la fonction publique
- Question écrite n° 3052 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- sécurité routière - Prolifération des rodéos urbains dans les communes de taille moyenne - Prolifération des rodéos urbains dans les communes de taille moyenne
- Question écrite n° 3047 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- professions de santé - Problématique des déserts médicaux dans la 6e circonscription de l'Essonne - Problématique des déserts médicaux dans la 6e circonscription de l'Essonne
- Question écrite n° 3024 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 07/01/2025
- enfants - Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance - Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
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