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Question écrite n° 2937 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 24/12/2024
étrangers - Trafic de rendez-vous en préfecture - Trafic de rendez-vous en préfecture
Question écrite n° 4712 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 04/03/2025
ordre public - Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite - Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite
Question écrite n° 4622 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 04/03/2025
assurance maladie maternité - Généralisation de la télétransmission des arrêts de travail - Généralisation de la télétransmission des arrêts de travail
Question écrite n° 4620 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 04/03/2025
assurance complémentaire - Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux - Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux
Question écrite n° 2158 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 19/11/2024
professions de santé - Formation des pédicures podologues - Formation des pédicures podologues
Question écrite n° 3198 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 14/01/2025
voirie - Dangerosité de la sortie n° 2 de la RN47 et nécessité d'une intervention urgente - Dangerosité de la sortie n° 2 de la RN47 et nécessité d'une intervention urgente
Question écrite n° 4628 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 04/03/2025
automobiles - Effets délétères du dispositif ZFE - Effets délétères du dispositif ZFE
Question écrite n° 1485 de M. François Hollande
Date de dépôt : 29/10/2024
institutions sociales et médico sociales - Extension du Ségur - financement de l'accord du 4 juin 2024 - Extension du Ségur - financement de l'accord du 4 juin 2024
Question écrite n° 4631 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 04/03/2025
biodiversité - Menaces pesant sur la biodiversité dans le Grand Est - Menaces pesant sur la biodiversité dans le Grand Est
Question écrite n° 3882 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 11/02/2025
eau et assainissement - Transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement - Transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement