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- Dossier législatif - Profession d'infirmier
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Dossier législatif - Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
- Dossier législatif - La définition pénale du viol
- N° 468 annexe 20 - Rapport de M. Jacques Oberti sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.
- Question écrite n° 3585 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 28/01/2025
- retraites : généralités - Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle - Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle
- Question écrite n° 3576 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 28/01/2025
- professions de santé - Mise en place d'un plan pour l'ostéopathie en France - Mise en place d'un plan pour l'ostéopathie en France
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