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- Question écrite n° 3689 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/02/2025
- fin de vie et soins palliatifs - Données sur la fin de vie en France - Données sur la fin de vie en France
- Question écrite n° 2023 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 19/11/2024
- assurances - Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitations - Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitations
- Question écrite n° 2189 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 19/11/2024
- transports ferroviaires - Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières - Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières
- Question écrite n° 3792 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Faits de délinquance contre les personnes mineures - Faits de délinquance contre les personnes mineures
- Question écrite n° 3743 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes handicapées - Loi 2005-102 du 11 février 2005 - Loi 2005-102 du 11 février 2005
- Question écrite n° 2388 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 26/11/2024
- transports ferroviaires - Grève annoncée par les syndicats - démantèlement de Fret SNCF - Grève annoncée par les syndicats - démantèlement de Fret SNCF
- Question écrite n° 3751 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 04/02/2025
- police - Manque de moyens humains du commissariat de Verdun - Manque de moyens humains du commissariat de Verdun
- Question écrite n° 2224 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 26/11/2024
- assurance complémentaire - Champ d'application du report de la protection sociale complémentaire - Champ d'application du report de la protection sociale complémentaire
- Question écrite n° 3661 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/02/2025
- élevage - Disponibilité et coûts des vaccins FCO - Disponibilité et coûts des vaccins FCO
- Question écrite n° 3621 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 04/02/2025
- agroalimentaire - Fermeture de la sucrerie de Souppes-sur-Loing - Fermeture de la sucrerie de Souppes-sur-Loing
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