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Amendement n° 3752 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 26/10/2024; Amendement de M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Colin-Oesterlé, Mme Gérard, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Patrier-Leitus, M. Portarrieu, M. Roseren et M. Thiébaut - Après l'article 26 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2660 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. de Courson - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 186 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 27/11/2024; Amendement de M. Bouloux, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 2835 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Potier, M. Garot, Mme Pantel, M. Aviragnet, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Pic, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Saulignac, Mme Godard, M. Barusseau, M. David, Mme Got, Mme Thomin, M. Pribetich, Mme Allemand, M. Roussel, M. Lhardit, M. Vallaud, M. Fégné, M. Naillet, M. Proença, Mme Dombre Coste, M. Hablot, Mme Bellay et M. Benbrahim - Après l'article 19 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 967 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Provendier - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 1101 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de Mme Corneloup et M. Ceccoli - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 445 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 21/10/2024; Amendement de M. Bazin - Article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 2336 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de M. Bruneau - Après l'article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2112 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Maillard, M. Marion, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Pouzyreff, M. Sitzenstuhl, Mme Vidal et M. Vojetta - Article 26 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 79 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article LIMINAIRE - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)