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- Question écrite n° 4465 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Chèques vacances des retraités de la fonction publique - Chèques vacances des retraités de la fonction publique
- Question écrite n° 4590 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 25/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Exemption de TVA pour les cours de yoga - Exemption de TVA pour les cours de yoga
- Question écrite n° 4521 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 25/02/2025
- outre-mer - Sur la différence de traitement des victimes antillaise exposées au chlordécone - Sur la différence de traitement des victimes antillaise exposées au chlordécone
- Question écrite n° 4537 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 25/02/2025
- police - Contribution versée par le ministère de l'Intérieur au FIPHFP - Contribution versée par le ministère de l'Intérieur au FIPHFP
- Question écrite n° 4511 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 25/02/2025
- maladies - Lacunes de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement - Lacunes de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement
- Question orale sans débat n° 181 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement - Accompagnants des élèves en situation de handicap - Accompagnants des élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 4406 de M. Steevy Gustave
- Date de dépôt : 25/02/2025
- élevage - Transition des éleveurs de poules pondeuses vers des systèmes alternatifs - Transition des éleveurs de poules pondeuses vers des systèmes alternatifs
- Question écrite n° 4517 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 25/02/2025
- numérique - Bilan d'étape du partenariat entre le Cned et l'AEFE - Bilan d'étape du partenariat entre le Cned et l'AEFE
- Question orale sans débat n° 174 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 25/02/2025
- postes - Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire - Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire
- Question écrite n° 4352 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Renforcement de la législation relative aux vols d'animaux de compagnie - Renforcement de la législation relative aux vols d'animaux de compagnie
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