32160 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 279 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 16/01/2025
- retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
- Question écrite n° 2504 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement - Manquements à la neutralité professorale - Manquements à la neutralité professorale
- Question écrite n° 2495 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enfants - Alerte aux intrusions ! - Alerte aux intrusions !
- Question écrite n° 1350 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Marseille : urgence sécuritaire face à la violence - Marseille : urgence sécuritaire face à la violence
- Question écrite n° 2567 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 03/12/2024
- logement - Logements en état d'insalubrité - Logements en état d'insalubrité
- N° 287 - Proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne
- Date de dépôt : 24/09/2024
- Voir le dossier (Adoption et mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne)
- N° 608 - Proposition de résolution européenne de M. Arnaud Le Gall invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Date de dépôt : 20/11/2024
- Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
- N° 826 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon)
- Dossier législatif - Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
- N° 867 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (579).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale)
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