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- Dossier législatif - Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
- Dossier législatif - L’avenir institutionnel des outre-mer
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 11/12/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Manaf El Hebil, directeur général du groupe Domino RH
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 11/12/2024
- – Audition, ouverte à la presse, du Dr Anne Raynaud, psychiatre, directrice de l'Institut de la parentalité
- Dossier législatif - Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 29/01/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de résolution européenne, relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n° 533) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 janvier 2025
- Date de séance : 22/01/2025
- 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Établir les freins à la réindustrialisation de la France
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