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Question au Gouvernement n° 270 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 18/12/2024; Gouvernement - Politique du prochain gouvernement - Politique du prochain gouvernement
Question au Gouvernement n° 278 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 16/01/2025; politique extérieure - Relations entre la France et l’Algérie - Relations entre la France et l’Algérie
Question au Gouvernement n° 277 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 18/12/2024; politique économique - Politique du prochain Gouvernement - Politique du prochain Gouvernement
Question au Gouvernement n° 267 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 18/12/2024; Gouvernement - Politique du prochain Gouvernement - Politique du prochain Gouvernement
Question écrite n° 2602 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 03/12/2024; pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie - Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie
Question écrite n° 2563 de M. Laurent Lhardit: Date de dépôt : 03/12/2024; Internet - Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très denses - Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très denses
Question écrite n° 2456 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 03/12/2024; défense - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques
Question au Gouvernement n° 283 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 16/01/2025; outre-mer - Usine de canne à sucre de Marie-Galante - Usine de canne à sucre de Marie-Galante
Texte adopté n° 34 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
N° 850 - Proposition de loi organique de M. Fabien Lainé visant à rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d'adjoint au maire: Date de dépôt : 23/01/2025; Voir le dossier (Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d'adjoint au maire)