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N° 619 - Proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs: Date de dépôt : 21/11/2024; Voir le dossier (Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs)
Dossier législatif - Profession d'infirmier
N° 857 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer: Date de dépôt : 28/01/2025; Voir le dossier (Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer)
Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
Texte adopté n° 32 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
N° 681 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants)
Dossier législatif - Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Dossier législatif - La définition pénale du viol
Dossier législatif - Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.
N° 646 - Proposition de résolution de M. Perceval Gaillard visant à faire reconnaître la lutte contre l'alcoolisation foetale comme une urgence préventive dès 2025, priorité nationale en santé mentale.: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Reconnaître la lutte contre l'alcoolisation foetale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.)