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Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/01/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n° 695) (Mme Manon Meunier, rapporteure).
Dossier législatif - Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Dossier législatif - Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
N° 494 - Proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve visant à l'interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides)
N° 763 - Proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 16/01/2025
  1. - À 9 heures 15 :
  2. Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Christine Berrou, Mme Éponine Bégéja, Mme Elsa de Belilovski, M. Bruno Gaccio, et M. Kevin Brotfeld
  3. - À 10 heures 30 :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  5. Mme Flore Benguigui
  6. Mme Amandine Lach
  7. Mme Aurélie Le Roc'h
  8. Mme Noémie Luciani
  9. Mme Florence Porcel
  10. Mme Sophie Tissier
N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
Question au Gouvernement n° 288 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 16/01/2025
finances publiques - Crédits des ministères régaliens - Crédits des ministères régaliens
Question écrite n° 2497 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 03/12/2024
enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants