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Question écrite n° 350 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 08/10/2024
famille - Simulateur calcul des pensions alimentaires - Simulateur calcul des pensions alimentaires
Question écrite n° 658 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine - Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine
Question écrite n° 525 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Observations de l'ONU sur les ESAT - Observations de l'ONU sur les ESAT
Question écrite n° 656 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
Question écrite n° 527 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Prise en charge des fauteuils roulants - Prise en charge des fauteuils roulants
Question écrite n° 468 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 08/10/2024
médecine - Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins - Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins
Question écrite n° 387 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 08/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Utilisation du compte personnel de formation pour financer un permis moto - Utilisation du compte personnel de formation pour financer un permis moto
Question écrite n° 574 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Fuite des étudiants en santé à l'étranger - Fuite des étudiants en santé à l'étranger
Question écrite n° 389 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/10/2024
frontaliers - Dispositif bracelet anti-rapprochement - Dispositif bracelet anti-rapprochement
Question écrite n° 393 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage