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Dossier législatif - Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Question au Gouvernement n° 280 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 16/01/2025
travail - Rémunération du travail - Rémunération du travail
Question écrite n° 3524 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 28/01/2025
impôts locaux - Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025 - Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025
Question au Gouvernement n° 286 de M. Gérault Verny
Date de dépôt : 16/01/2025
politique extérieure - Relations entre l’Algérie et la France - Relations entre l’Algérie et la France
Question écrite n° 3602 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 28/01/2025
sécurité des biens et des personnes - Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur - Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur
Question au Gouvernement n° 271 de M. Vincent Jeanbrun
Date de dépôt : 18/12/2024
finances publiques - Finances publiques - Finances publiques
Dossier législatif - Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Question au Gouvernement n° 285 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 16/01/2025
enseignement - Éducation nationale - Éducation nationale
Question écrite n° 2580 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 03/12/2024
nuisances - Invasion des punaises de lit à Marseille - Invasion des punaises de lit à Marseille
Question au Gouvernement n° 269 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 18/12/2024
outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte