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- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement
- N° 861 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (659).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France)
- Dossier législatif - Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
- N° 863 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence)
- Dossier législatif - Établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
- Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public
- Dossier législatif - Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- N° 637 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (380).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés)
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