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Question au Gouvernement n° 267 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 18/12/2024
Gouvernement - Politique du prochain Gouvernement - Politique du prochain Gouvernement
Question écrite n° 2602 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 03/12/2024
pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie - Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie
Question écrite n° 2563 de M. Laurent Lhardit
Date de dépôt : 03/12/2024
Internet - Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très denses - Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très denses
Question écrite n° 2456 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 03/12/2024
défense - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques
Question au Gouvernement n° 283 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 16/01/2025
outre-mer - Usine de canne à sucre de Marie-Galante - Usine de canne à sucre de Marie-Galante
Texte adopté n° 34 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
Dossier législatif - Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d’adjoint au maire
Dossier législatif - Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Dossier législatif - Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute