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- Dossier législatif - Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 29/01/2025
- – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 161) ;
- – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (n° 766) ;
- – Audition de M. Jean Verdier, président, M. Philippe Henry, vice-président et de Mme Laure Verdeau, directrice, de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence BIO) ;
- – Audition de M. Olivier Thibault, directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB).
- Dossier législatif - Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
- Dossier législatif - Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
- Dossier législatif - Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 22/01/2025
- Table ronde, ouverte à la presse, sur le nouveau contexte géopolitique en 2025, avec la participation de M. Jean-David Levitte, ambassadeur de France et membre de l'Académie des sciences morales et politiques, ancien conseiller diplomatique et sherpa du président de la République, M. Camille Grand, chercheur et directeur du programme Défense, sécurité et technologie du Conseil européen pour les relations internationales (ECFR), ancien Secrétaire général-adjoint de l'OTAN, et M. Frédéric Charillon, professeur des Universités en sciences politiques à l'université Paris-Cité et maître de conférences sur les questions de défense et de relations internationales à l'ESSEC Business School et à l'Institut national du service public (INSP).
- Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance (COP) entre l'Etat et l'Institut français pour la période 2024 2026 ;
- Nomination de rapporteurs d'information sur l'influence de la France dans un monde postcolonial ;
- Nomination de quatre députés en mission pour apporter une contribution parlementaire à la définition des contours d'un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo.
- Dossier législatif - Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 janvier 2025
- Date de séance : 22/01/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Urgence pour Mayotte
- 3. Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole
- 4. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
- Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 29/01/2025
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Champrenault, présidente du groupe de travail sur la prostitution des mineurs (septembre 2020 - juin 2021).
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