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- Question écrite n° 1211 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôt sur le revenu - Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes - Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes
- Question écrite n° 1212 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôt sur le revenu - Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus - Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus
- Question écrite n° 1358 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/10/2024
- services à la personne - Crédit d'impôt lié au recours aux services à la personne - Crédit d'impôt lié au recours aux services à la personne
- Question écrite n° 1121 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 22/10/2024
- discriminations - Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM) - Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 octobre 2024
- Date de séance : 21/10/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 21/10/2024
- – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 21/10/2024
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 21/10/2024
- – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 21 octobre 2024
- Date de séance : 21/10/2024
- 1. Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 470 - Proposition de loi organique de M. Charles Sitzenstuhl visant à mieux organiser la programmation des finances publiques
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Voir le dossier (Mieux organiser la programmation des finances publiques)
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