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- N° 1681 - Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Etude d'impact
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 2 février 2012
- Date de séance : 02/02/2012
- 1. Débat sur les partenariats public-privé
- 2. Développer le « fabriqué en France » (n° 4026)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 février 2009
- Date de séance : 18/02/2009
- 1. Réforme de l'hôpital (suite) (n° 1210 rectifié)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 18 octobre 2010
- Date de séance : 18/10/2010
- 1. Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n° 2840) - Projet de loi de finances pour 2011 (n o 2824) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 11 juin 2009
- Date de séance : 11/06/2009
- 1. Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 février 2011
- Date de séance : 17/02/2011
- 1. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 2. Débat sur les politiques du handicap (suite)
- 3. Étiquetage nutritionnel (n° 3060)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 7 novembre 2011
- Date de séance : 07/11/2011
- 1. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 24 mars 2011
- Date de séance : 24/03/2011
- 1. Proposition de résolution sur le climat
- 2. Débat sur la question climatique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1216 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
- Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 4 décembre 2008
- Date de séance : 04/12/2008
- 1. Nouveau service public de la télévision (suite) (n° 1209)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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