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- Dossier législatif - Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d’adjoint au maire
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 29/01/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n° 695) (Mme Manon Meunier, rapporteure).
- Dossier législatif - Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
- Dossier législatif - Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
- Texte adopté n° 27 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 16/01/2025
- - À 9 heures 15 :
- Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Christine Berrou, Mme Éponine Bégéja, Mme Elsa de Belilovski, M. Bruno Gaccio, et M. Kevin Brotfeld
- - À 10 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- Mme Flore Benguigui
- Mme Amandine Lach
- Mme Aurélie Le Roc'h
- Mme Noémie Luciani
- Mme Florence Porcel
- Mme Sophie Tissier
- Question au Gouvernement n° 288 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 16/01/2025
- finances publiques - Crédits des ministères régaliens - Crédits des ministères régaliens
- Question écrite n° 2497 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
- Dossier législatif - Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
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