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Amendement n° 933 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Philippe Vigier, M. Turquois et M. Isaac-Sibille - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 837 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de Mme Gruet et M. Nury - Article 9 BIS - Non renseigné
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Dossier législatif - Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Amendement n° 913 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Marion, M. Fait, Mme Maud Petit, M. Frébault, M. Le Gac et M. Grelier - Avant l'article 15 - Non renseigné
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Dossier législatif - Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
Dossier législatif - Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Dossier législatif - Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement n° 742 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 10 BIS - Non renseigné
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