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- Texte adopté n° 27 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
- N° 844 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n°528).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
- Question au Gouvernement n° 288 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 16/01/2025
- finances publiques - Crédits des ministères régaliens - Crédits des ministères régaliens
- Question écrite n° 2497 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
- Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
- Question au Gouvernement n° 280 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 16/01/2025
- travail - Rémunération du travail - Rémunération du travail
- Question écrite n° 3524 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôts locaux - Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025 - Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025
- Question au Gouvernement n° 286 de M. Gérault Verny
- Date de dépôt : 16/01/2025
- politique extérieure - Relations entre l’Algérie et la France - Relations entre l’Algérie et la France
- Question écrite n° 3602 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 28/01/2025
- sécurité des biens et des personnes - Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur - Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur
- Question au Gouvernement n° 271 de M. Vincent Jeanbrun
- Date de dépôt : 18/12/2024
- finances publiques - Finances publiques - Finances publiques
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