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- Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 27/01/2025
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
- Texte adopté n° 34 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
- Dossier législatif - Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d’adjoint au maire
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 29/01/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n° 695) (Mme Manon Meunier, rapporteure).
- Dossier législatif - Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
- Dossier législatif - Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
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