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- Question écrite n° 16297 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 19/03/2024
- fonctionnaires et agents publics - Situation des enseignants suite au décret du 7 août 2023 - Situation des enseignants suite au décret du 7 août 2023
- Question écrite n° 16362 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 19/03/2024
- recherche et innovation - Diminution des effectifs en doctorat et précarité croissante des doctorants - Diminution des effectifs en doctorat et précarité croissante des doctorants
- Question écrite n° 16309 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 19/03/2024
- impôt sur le revenu - Défiscalisation des pensions de retraite pour les femmes seules - Défiscalisation des pensions de retraite pour les femmes seules
- Question écrite n° 16247 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 16292 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 19/03/2024
- fonctionnaires et agents publics - Calcul de l'ancienneté au sein de la fonction publique - Calcul de l'ancienneté au sein de la fonction publique
- Question écrite n° 16405 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 19/03/2024
- transports ferroviaires - Décision de la SNCF de limiter les dimensions et les nombres de bagages - Décision de la SNCF de limiter les dimensions et les nombres de bagages
- Question écrite n° 16325 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 19/03/2024
- outre-mer - Calendrier d'actualisation de la cartographie QPV en outre-mer - Calendrier d'actualisation de la cartographie QPV en outre-mer
- Question écrite n° 16285 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 19/03/2024
- étrangers - Élargissement des conditions d'accès au service national universel (SNU) - Élargissement des conditions d'accès au service national universel (SNU)
- Question écrite n° 16232 de M. Tematai Le Gayic
- Date de dépôt : 19/03/2024
- archives et bibliothèques - Déclassification des archives relatives aux essais nucléaires français - Déclassification des archives relatives aux essais nucléaires français
- Question écrite n° 16289 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 19/03/2024
- femmes - Les inégalités d'accès aux soins entre hommes et femmes - Les inégalités d'accès aux soins entre hommes et femmes
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